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Qu’est-ce qu’une carte grise ?


La carte grise, c’est la pièce d’identité d’un véhicule à moteur. Elle permet d’immatriculer la voiture et de l’autoriser à circuler sur la voie publique. Ce document obligatoire est réalisé par la préfecture ou la sous-préfecture de chaque département selon les données constructeur. La demande de ce certificat d’immatriculation est adressée au ministère de l’Intérieur, soit par l’intermédiaire d’un professionnel agréé par le ministre, soit par l’intermédiaire du préfet.



A quoi sert une carte grise ?


Dans le cadre de l’article R322-1 du code de la route, tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque à la charge autorisée supérieure à 500 kg ou d’une semi-remorque est obligé de faire une demande de certificat d’immatriculation. C’est obligatoire pour la mise en circulation et l’identification du véhicule.


En cas de contrôle routier, l’automobiliste doit présenter la carte grise aux forces de l’ordre. Si ces dernières constatent une certaine irrégularité sur ce point, le conducteur sera sanctionné à une amende de 135 euros.


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C’est également nécessaire lors de la vente du véhicule. Le vendeur doit présenter au nouvel acquéreur ce document. Puis, cette ancienne carte grise, barrée et signée par l’ancien propriétaire, permet à l’acheteur de faire une demande d’un nouveau certificat d’immatriculation.


La présentation de la carte grise est, par ailleurs, obligatoire lors du contrôle technique du véhicule.



Que trouve-t-on dans une carte grise ?


Une carte grise reste valable si aucun changement n’est porté dans les informations présentes sur le document. Ce certificat délivré par les préfectures après le contrôle de conformité effectué par les services des mines contient différentes mentions comme le numéro d’immatriculation du véhicule qui sera inscrit sur les plaques d’immatriculation (A), la date de la première immatriculation du véhicule (B), le nom et le prénom du propriétaire (C.1), l’adresse d’immatriculation du véhicule (C.3), la marque du véhicule (D.1), sa puissance fiscale, sa puissance réelle, son état, la vitesse de son moteur ou encore le modèle de la voiture.



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