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Ai-je besoin de documents pour obtenir un acte de naissance ?



Un acte de naissance est un document officiel délivré par l'état attestant la naissance d'une personne. Un duplicata de ce document est utile pour les démarches administratives comme le mariage civil. Il est figuré dans cet acte le nom, le (s) prénom(s), l'identité des parents, la date et le lieu de naissance de la personne.



Formalités et documents à fournir lors d'une naissance



Dès la naissance d'un enfant, les parents doivent au préalable fournir un certificat d'accouchement fourni par l'hôpital, le livret de famille et/ou une carte nationale d'identité ou copie acte de naissance. À ce moment, le délai de déclaration est limité à trois jours et cet acte de naissance doit être fait auprès de la mairie du lieu de naissance.



Les pièces justificatives pour obtenir un acte de naissance



Demander un acte de naissance

À chaque demande de copie d'acte de naissance, le demandeur doit fournir de nombreux documents pour pouvoir l'obtenir. D'un côté, la personne doit justifier sa demande auprès de la mairie concernée et compléter son dossier. C'est le cas lorsqu'une personne projette de faire un mariage civil ou établir son passeport. C'est ce justificatif qui accompagne le livret de famille et/ou une pièce d'identité.



En cas de perte de cet acte



Pour les citoyens français, c'est la mairie du lieu de naissance qui délivre les copies de l'acte de naissance. Il n'est pas nécessaire de demander un jugement supplétif de naissance, des preuves par registre suffit ou le témoignage d'une personne. Pour le cas d'une personne de nationalité française née à l'étranger, il faut faire la demande au Service central d'Etat-Civil du Ministère des Affaires étrangères à Nantes.



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